Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Ehpady, accessible à l'adresse ehpady.com. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

Accès au service

Ehpady est accessible depuis un navigateur web, sur ordinateur, tablette et smartphone. Aucune installation n'est requise. Le service est fourni en mode SaaS (Software as a Service).

Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'un identifiant personnel. L'administrateur de l'établissement gère les accès et les rôles. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Utilisation acceptable

Le service est destiné à la gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et structures similaires. Toute utilisation à des fins illicites est interdite.

Données et propriété

Les données saisies dans Ehpady restent la propriété de l'établissement. Ehpady agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Vous pouvez exporter vos données à tout moment.

Disponibilité

Ehpady s'engage à assurer une disponibilité optimale du service. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées à l'avance.

Responsabilité

Ehpady fournit un outil de gestion et ne se substitue pas aux obligations réglementaires des établissements. L'utilisation du service ne dispense pas du respect des procédures et protocoles en vigueur.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos données restent accessibles pendant 30 jours après résiliation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à l'adresse contact@ehpady.com.